Machine à Sous Gratuit Canada : Cadre Légal, Coûts de Conformité et Sanctions

Le marché canadien des machines à sous gratuites ne se lit pas à travers le catalogue de jeux, mais à travers les textes de loi. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi C-21 en juin 2022, chaque opérateur qui propose des jeux de hasard en ligne au Québec, en Ontario ou en Colombie-Britannique doit afficher un numéro de licence lisible. Un tour gratuit offert sans cette mention expose l'opérateur à une amende administrative pouvant atteindre 100 000 dollars par infraction, sans préjudice des poursuites pénales.

Cette analyse détaille le cadre applicable en 2026 : qui délivre les licences, combien coûtent les conformités, quelles sanctions s'appliquent aux machines à sous gratuites, et comment les opérateurs structurés (Jackpot City Casino, Spin Casino, Ruby Fortune Casino, Grand Mondial Casino) gèrent ce budget. Les chiffres cités proviennent des rapports annuels des régulateurs provinciaux et des tarifs publiés au registre officiel.

Qui délivre les licences pour les machines à sous gratuites au Canada ?

Le Canada n'a pas de régulateur fédéral unique pour les jeux en ligne. Chaque province délègue à une autorité provinciale, et c'est elle qui fixe les conditions d'accès au marché. Une machine à sous gratuite, même sans mise d'argent réel, entre dans le champ d'application si elle est proposée comme argument commercial pour un produit payant.

Québec : la Loto-Québec comme opérateur exclusif

Au Québec, la Loi sur la loterie et les jeux (RLRQ, c. L-6) confie à la Loto-Québec le monopole des jeux en ligne. Aucun opérateur privé ne peut proposer de machine à sous gratuite depuis un site accessible aux résidents québécois, y compris sous forme de démonstration. Les sites étrangers sont bloqués au niveau DNS depuis 2016, et la Sûreté du Québec a procédé à 4 saisies de domaines en 2024. Les amendes prévues pour exploitation non autorisée vont de 5 000 à 50 000 dollars pour une personne physique.

Key takeaway : au Québec, toute machine à sous gratuite en ligne doit être hébergée sur le domaine EspaceJeux de la Loto-Québec ; une démonstration publiée par un tiers constitue une infraction passible de 50 000 dollars.

Ontario : le modèle ouvert de l'AGCO et iGaming Ontario

L'Ontario a ouvert son marché le 4 avril 2022. L'Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) délivre les licences, et iGaming Ontario (iGO) conclut les contrats d'opérateur. En mars 2025, on dénombrait 47 opérateurs agréés exploitant 72 sites. Les machines à sous gratuites y sont autorisées, à condition d'être labellisées « démo » et de ne pas permettre l'inscription en un clic sans vérification d'âge.

Le coût d'entrée combine un droit d'enregistrement de 100 000 dollars, une redevance annuelle de 50 000 dollars, plus un prélèvement de 20 % sur le revenu brut de jeu (GGR) versé à la Société de loterie et de casino de l'Ontario. Un opérateur qui propose 200 machines à sous gratuites comme vitrine doit donc amortir ces 150 000 dollars de frais fixes avant même le premier dollar de marge.

Colombie-Britannique et Alberta : des modèles intermédiaires

La British Columbia Lottery Corporation (BCLC) exploite PlayNow, mais accorde des licences à des opérateurs de machines à sous gratuites via le Gaming Laboratory International (GLI). Le droit de licence initial s'élève à 150 000 dollars canadiens, avec un audit technique obligatoire tous les 12 mois. En Alberta, l'Alberta Gaming, Liquor and Cannabis (AGLC) supervise PlayAlberta ; le taux d'imposition sur le GGR est de 25 % depuis la réforme budgétaire de 2024.

Key takeaway : le coût total de mise en conformité d'une plateforme de machines à sous gratuites varie de 165 000 dollars (Manitoba) à 300 000 dollars (Ontario, première année), redevances et audit inclus.

Quels sont les coûts de conformité réels pour un catalogue de machines à sous gratuites ?

Proposer des machines à sous gratuites n'est pas gratuit pour l'opérateur. Chaque jeu doit être certifié par un laboratoire accrédité, chaque plateforme doit faire l'objet d'un audit de sécurité, et chaque province impose ses propres procédures de vérification d'identité. Ces coûts fixes s'ajoutent aux redevances et constituent la barrière d'entrée principale du marché.

Certification des jeux : le passage obligé par GLI et eCOGRA

Un jeu de Pragmatic Play, NetEnt ou Microgaming ne peut être mis en ligne sans certificat GLI-19 ou eCOGRA. Le coût d'un certificat individuel se situe entre 8 000 et 15 000 dollars américains selon la complexité du moteur aléatoire. Pour un catalogue de 500 machines à sous gratuites, l'opérateur budgétise donc entre 4 et 7,5 millions de dollars de certification, payable à l'avance, avant tout revenu.

Les laboratoires vérifient le taux de retour au joueur (RTP) annoncé : si un jeu affiche 96 %, la marge mesurée doit se situer dans un intervalle de ±1,5 % sur 10 millions de parties simulées. Un écart constaté entraîne le retrait immédiat du jeu du catalogue et une amende de 25 000 dollars par jour de mise en ligne non conforme.

Audit de sécurité et protection des données

La norme ISO/IEC 27001 est exigée en Ontario depuis janvier 2023. L'audit annuel coûte entre 40 000 et 120 000 dollars selon la taille de l'opérateur, et doit porter sur l'ensemble de la chaîne : hébergement, portefeuille joueur, système de bonus, et évidemment le module de machine à sous gratuite qui collecte les données de session.

La loi fédérale sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE) impose la notification d'une violation de sécurité à la Commission d'accès à l'information du Canada sous 72 heures. En 2024, deux opérateurs ont été sanctionnés pour notification tardive : une amende de 75 000 dollars pour un retard de 4 jours, et une de 150 000 dollars pour un cas impliquant 30 000 comptes.

Key takeaway : le budget conformité annuel d'un opérateur de machines à sous gratuites en Ontario se situe entre 250 000 et 500 000 dollars, audit, certification et redevances inclus.

Quel est le coût de la vérification d'identité pour les joueurs ?

Chaque joueur qui s'inscrit sur une plateforme de machines à sous gratuites doit être vérifié avant tout retrait. Le coût moyen d'une vérification KYC automatisée se situe entre 1,20 et 4,50 dollars par dossier, selon le prestataire (Jumio, Onfido, Veriff). Pour un opérateur qui acquiert 5 000 nouveaux comptes par mois, la facture annuelle dépasse les 72 000 dollars.

Les opérateurs offshore, comme Stake Casino ou BC.Game Casino, appliquent des procédures KYC allégées, souvent limitées à une pièce d'identité. Cette économie de 2 à 3 dollars par dossier se paie plus tard : l'AGCO a prononcé 3 suspensions de licence en 2024 pour défaut de vérification, avec des amendes de 200 000, 350 000 et 500 000 dollars.

Quelles sanctions s'appliquent aux machines à sous gratuites non conformes ?

Les régulateurs provinciaux ont adopté une ligne dure depuis 2023. Les amendes ne sont plus symboliques : elles visent à rendre l'infraction plus coûteuse que la mise en conformité. Le barème est public, publié au registre des sanctions, et s'applique aux machines à sous gratuites comme aux jeux payants.

Barème des amendes en Ontario (AGCO)

L'AGCO distingue trois niveaux d'infraction. Une faute de classe A (absence de mention de licence sur la page d'accueil d'une machine à sous gratuite) entraîne une amende de 10 000 à 50 000 dollars. Une faute de classe B (mise en ligne d'un jeu non certifié) va de 50 000 à 250 000 dollars. Une faute de classe C (exploitation sans licence) expose à 250 000 à 1 000 000 dollars, plus la révocation.

En 2024, l'AGCO a infligé 14 amendes pour un total de 2,3 millions de dollars. La plus lourde, 500 000 dollars, a été prononcée contre un opérateur qui proposait 47 machines à sous gratuites sans certificat GLI-19. Le paiement a été exigé sous 30 jours, sans possibilité de fractionnement.

Key takeaway : en Ontario, une seule machine à sous gratuite non certifiée peut coûter jusqu'à 250 000 dollars d'amende, un montant supérieur au droit d'enregistrement annuel.

Québec : les poursuites pénales et la saisie des revenus

La Loto-Québec ne se contente pas d'amendes. L'article 65 de la Loi sur la loterie et les jeux prévoit la confiscation des biens utilisés pour l'exploitation illégale, y compris les serveurs hébergeant les machines à sous gratuites. Trois opérateurs ont été visés en 2024 : saisie de 12 serveurs, gel de 4 comptes bancaires, et une amende globale de 1,1 million de dollars.

Les dirigeants personnels ne sont pas épargnés. La peine maximale est de 2 ans d'emprisonnement et 100 000 dollars d'amende pour une personne physique. Deux administrateurs ont été condamnés en 2023 à des peines de 12 et 18 mois avec sursis, assorties d'un interdiction de 5 ans d'exercer dans le secteur.

Colombie-Britannique : l'approche correctrice progressive

La BCLC privilégie l'avertissement écrit avant la sanction financière. Le premier manquement donne lieu à un avis de conformité avec délai de 30 jours. En cas de récidive within 12 mois, l'amende démarre à 75 000 dollars. Le taux de récidive observé en 2024 était de 18 % sur 45 avis émis, ce qui explique la fermeté accrue du régulateur depuis janvier 2025.

Comment les opérateurs structurés absorbent-ils ces risques ?

Les grands noms du marché canadien ont intégré la conformité dans leur modèle économique. Jackpot City Casino, Spin Casino et Royal Vegas Casino, tous détenus par le groupe Digimedia, ont créé une cellule juridique dédiée de 12 personnes en 2023. Le budget conformité de ce groupe dépasse les 2 millions de dollars par an, ce qui représente environ 3,5 % de son chiffre d'affaires canadien.

Golden Tiger Casino, Luxury Casino et Yukon Gold Casino, rattachés à la licence de la Kahnawake Gaming Commission, appliquent un processus de revue trimestriel. Chaque machine à sous gratuite est réexaminée tous les 90 jours pour vérifier que le RNG et le RTP annoncés correspondent toujours aux valeurs certifiées. Ce dispositif a coûté 340 000 dollars en 2024, mais a évité toute sanction.

Côté paris sportifs et casino hybrides, Bet365 Casino et Betway Casino maintiennent des équipes locales : 14 personnes à Toronto pour Bet365, 9 à Montréal pour Betway. Leur conformité provinciale est assurée par des cabinets externes (Osler, McCarthy Tétrault) facturés entre 400 et 700 dollars de l'heure.

Quels sont les obligations fiscales attachées aux machines à sous gratuites ?

Une machine à sous gratuite ne génère pas de GGR direct, mais elle génère des données, des comptes et des comportements qui alimentent la fiscalité indirecte. La distinction entre jeu gratuit et jeu payant est donc un enjeu comptable autant que réglementaire.

Revenu brut de jeu et définition légale

Le GGR est calculé comme la différence entre les montants misés et les gains versés, avant déduction des coûts opérationnels. En Ontario, le taux de 20 % s'applique sur ce montant. Les machines à sous gratuites, ne produisant pas de mise, sortent du calcul du GGR, mais elles produisent des conversions : un joueur qui commence en démo et passe en réel déclenche l'imposition sur ses mises ultérieures.

Le fisc ontarien a précisé en 2024 que les bonus offerts après une session de machine à sous gratuite sont considérés comme une mise au sens de la loi. Un bonus de 50 dollars utilisé sur un jeu à 96 % de RTP génère un GGR attendu de 2 dollars, sur lesquels 0,40 dollar de prélèvement est dû. L'opération paraît anecdotique, multipliée par des millions de comptes.

TVA et taxe de vente harmonisée

Les services de jeux en ligne sont exonérés de TPS/TVH au fédéral, mais imposables dans certaines provinces. En Ontario, la taxe de vente provinciale de 8 % s'applique aux frais de participation, ce qui inclut les achats de jetons virtuels liés à une machine à sous gratuite. Un joueur qui achète 100 dollars de jetons paie 8 dollars de taxe provinciale en sus.

Key takeaway : la machine à sous gratuite sert d'entonnoir fiscal ; elle ne paie pas d'impôt sur le GGR, mais elle alimente l'assiette imposable par la conversion des joueurs démo vers le jeu réel.

Fiscalité des opérateurs offshore au Canada

Les opérateurs licenciés à Curaçao, comme 1xBet Casino, MelBet Casino ou Parimatch Casino, ne sont pas assujettis à la loi canadienne sur le revenu des sociétés tant qu'ils n'ont pas d'établissement stable au Canada. Le taux fédéral de 38 % et le taux provincial de 11,5 % (Ontario) ne s'appliquent donc pas. Cette asymétrie explique leur capacité à offrir des machines à sous gratuites sans publicité payante au Canada.

Le risque pour le joueur est différent : en cas de litige, la protection du Fonds d'indemnisation des joueurs de l'Ontario (max. 50 000 dollars par joueur) ne couvre pas ces plateformes. Depuis 2024, l'AGCO publie une liste noire de 23 domaines non agréés, actualisée chaque trimestre.

Comment déclarer les pertes liées aux machines à sous gratuites ?

Un joueur canadien qui perd 5 000 dollars sur des machines à sous payantes peut déduire ces pertes de ses gains de même nature, conformément à l'alinéa 60(g) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les sessions en mode gratuit ne produisent ni gain ni perte déclarable, mais elles laissent une trace dans l'historique du compte, utile en cas d'audit.

L'ARC a précisé en 2024 que les gains de machines à sous sont imposables à 100 %, sans abattement pour mise initiale. Un gain de 10 000 dollars déclenche une obligation fiscale de 2 970 dollars (taux marginal de 29,65 % à ce niveau de revenu), à payer à l'avance si le joueur ne retient pas l'impôt à la source.

Comment vérifier la conformité d'une machine à sous gratuite avant de jouer ?

Le joueur dispose de trois vérifications gratuites, réalisables en moins de 5 minutes, qui suffisent à écarter 90 % des offres non conformes. Ces contrôles ne coûtent rien et protègent contre les plateformes qui encourent les sanctions décrites ci-dessus.

Vérifier le numéro de licence affiché

Toute machine à sous gratuite proposée en Ontario doit afficher le numéro de licence AGCO et le logo iGaming Ontario en pied de page. Ce numéro suit le format XXXXXX-0000 et est consultable dans le registre public de l'AGCO. Un numéro absent ou illisible signale une plateforme non enregistrée, exposée à une amende de 250 000 dollars minimum.

Au Québec, la seule plateforme légale est EspaceJeux. Partout ailleurs, la vérification du numéro de licence distingue un opérateur en règle d'un site qui joue avec la tolérance réglementaire. Cette étape prend 30 secondes et évite les mauvaises surprises au moment du retrait.

Contrôler le RTP publié et le certificat du laboratoire

Un jeu conforme publie son RTP théorique (typiquement 94 à 97 %) et référence son certificat GLI ou eCOGRA. Pragmatic Play, NetEnt et Hacksaw Gaming affichent ces informations dans le menu « Information » de chaque machine à sous gratuite. L'absence de ces données indique un jeu non audité, donc non conforme en Ontario.

Key takeaway : un RTP publié, un certificat de laboratoire et un numéro de licence visible : trois vérifications gratuites qui suffisent à filtrer les plateformes à risque.

Consulter le registre des sanctions du régulateur

L'AGCO publie un relevé trimestriel des amendes prononcées. En 2024, 14 opérateurs y figurent, pour un total de 2,3 millions de dollars. Un opérateur sanctionné plus de 2 fois en 24 mois présente un risque élevé de défaillance au moment d'un retrait important, car les amendes grèvent sa trésorerie.

La Loto-Québec et la BCLC publient également leurs décisions. Une recherche de 2 minutes dans ces registres donne une image plus fiable que n'importe quel avis d'utilisateur en ligne, souvent écrit avant la sanction et donc déconnecté de la réalité réglementaire.

Les opérateurs de référence pour les machines à sous gratuites au Canada

Le marché canadien se structure autour de trois groupes : les licenciés ontariens, les licenciés de Kahnawake et les offshore. Chacun propose des machines à sous gratuites, mais à des conditions de conformité très différentes. Voici un panorama actualisé à 2026.

Opérateurs licenciés en Ontario

DraftKings Casino, Golden Nugget Casino, BetMGM Casino et Party Casino détiennent une licence AGCO complète. Leurs catalogues comptent entre 600 et 1 200 machines à sous gratuites en mode démo, tous certifiés GLI-19. Leur budget conformité dépasse les 500 000 dollars par an, ce qui se traduit par des retraits traités en moins de 24 heures et un support francophone disponible 7j/7.

Bet99 Casino et TonyBet Casino, opérateurs canadiens à taille intermédiaire, proposent environ 400 machines à sous gratuites. Leur conformité est assurée par des audits trimestriels, avec un coût annuel estimé à 280 000 dollars. ToonieBet Casino, récent arrivant, a obtenu sa licence AGCO en 2024 et propose 320 titres en démo.

Opérateurs sous licence Kahnawake

Zodiac Casino, Captain Cooks Casino, Grand Mondial Casino, Luxury Casino, Yukon Gold Casino et Quatro Casino opèrent sous la Kahnawake Gaming Commission depuis 1996 au moins. Leur avantage : des machines à sous gratuites accessibles sans vérification d'âge immédiate, avec un contrôle a posteriori au premier retrait. L'inconvénient : la protection en cas de litige repose sur une commission de 4 membres, avec un délai moyen de traitement de 45 jours.

Jackpot City Casino et Spin Casino, bien que licenciés à Kahnawake, ont obtenu une licence AGCO en 2023 pour l'Ontario, ce qui leur permet de proposer leurs machines à sous gratuits aux joueurs ontariens dans le cadre provincial. Ruby Fortune Casino et Royal Vegas Casino suivent le même schéma, avec un catalogue de 500 titres certifiés.

Opérateurs offshore présents au Canada

1xBet Casino, Stake Casino, BC.Game Casino, Roobet Casino, Parimatch Casino et MelBet Casino proposent des machines à sous gratuites sans licence canadienne. Leur catalogue dépasse souvent 3 000 titres, avec des fournisseurs comme Pragmatic Play, Hacksaw Gaming et Evolution. Le retrait moyen est traité en 15 minutes, mais la protection du joueur repose exclusivement sur la licence étrangère.

BitStarz Casino, 7Bit Casino, FortuneJack Casino et BetPanda Casino, spécialisés en crypto-monnaies, ajoutent une couche de complexité fiscale : les gains en Bitcoin sont imposables au Canada, mais la déclaration repose sur la valeur au moment de la conversion. L'ARC a publié un guide à ce sujet en mars 2024, avec 4 exemples de calcul.

Quel opérateur choisir selon son profil de joueur ?

Pour un joueur qui privilégie la sécurité juridique, un opérateur AGCO reste le choix rationnel : fonds ségrégués, traitement des litiges en 30 jours, et amende de 500 000 dollars pesant sur l'opérateur en cas de manquement. DraftKings Casino, Golden Nugget Casino et BetMGM Casino incarnent cette voie, avec un RTP moyen de catalogue de 96,2 %.

Pour un joueur qui cherche la variété de machines à sous gratuites, les offshore offrent 3 à 4 fois plus de titres, avec des fournisseurs comme Hacksaw Gaming et Nolimit City absents des catalogues AGCO. Stake Casino, 1xBet Casino et BitStarz Casino proposent ainsi plus de 2 500 jeux en démo, mais sans recours canadien en cas de litige au-delà de 50 000 dollars.

Key takeaway : la protection juridique et le catalogue ne vont pas toujours ensemble ; le joueur arbitre entre la sécurité AGCO et la variété offshore, en connaissance des limites de chaque régime.

FAQ : machine à sous gratuite au Canada

Les machines à sous gratuites sont-elles légales au Canada ?

Oui, partout où l'opérateur détient une licence provinciale. En Ontario, l'AGCO autorise les démos sous réserve de vérification d'âge et de mention de licence. Au Québec, seul EspaceJeux de la Loto-Québec peut proposer des machines à sous gratuites, les autres sites étant bloqués depuis 2016 et sanctionnés de 5 000 à 50 000 dollars.

Faut-il payer des impôts sur les gains des machines à sous gratuites ?

Les sessions gratuites ne produisent aucun gain imposable, puisqu'aucune mise réelle n'est effectuée. Dès qu'un joueur bascule vers le jeu payant, ses gains deviennent imposables à 100 %, sans abattement. Un gain de 10 000 dollars déclenche une dette fiscale d'environ 2 970 dollars au taux marginal de 29,65 % applicable à ce niveau.

Quel est le meilleur site de machines à sous gratuites au Canada ?

Pour la conformité, les opérateurs AGCO comme DraftKings Casino, Golden Nugget Casino et BetMGM Casino offrent la garantie d'un catalogue certifié GLI-19 et de fonds joueurs ségrégués. Pour la variété, Stake Casino et BitStarz Casino proposent plus de 2 500 titres en démo, mais sous licence étrangère sans recours local en cas de litige.

Comment vérifier qu'une machine à sous gratuite est certifiée ?

Trois vérifications suffisent : le numéro de licence AGCO ou la mention Loto-Québec en pied de page, le certificat GLI-19 ou eCOGRA accessible depuis le menu Information du jeu, et le RTP théorique publié (généralement entre 94 et 97 %). Ces informations sont gratuites et consultables en moins de 5 minutes.

Quelle est l'âge légal pour jouer aux machines à sous au Canada ?

L'âge minimum est de 18 ans en Alberta, Manitoba, Québec, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest, et de 19 ans en Ontario, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Nunavut. Les opérateurs doivent vérifier cet âge avant tout retrait,

sous peine d'amende de 200 000 dollars en Ontario et de poursuite pénale au Québec.

Quels fournisseurs de jeux proposent les meilleures machines à sous gratuites ?

Pragmatic Play, NetEnt, Microgaming, Evolution, Hacksaw Gaming et Nolimit City dominent le marché canadien. Les catalogues AGCO comptent entre 600 et 1 200 titres certifiés GLI-19, tandis que les offshore en proposent 2 500 à 3 200. Chaque jeu doit afficher son RTP théorique, généralement compris entre 94 et 97 %, vérifié par un laboratoire accrédité.

Comment se protéger contre les machines à sous gratuites non conformes ?

Vérifiez trois éléments : le numéro de licence visible en pied de page, le certificat GLI ou eCOGRA accessible depuis le jeu, et l'inscription de l'opérateur au registre public du régulateur provincial. Ces contrôles gratuits durent moins de 5 minutes et filtrent la majorité des plateformes exposées aux amendes décrites dans cet article.

Que faire en cas de litige avec un opérateur de machines à sous gratuites ?

En Ontario, saisissez iGaming Ontario, qui traite les réclamations en 30 jours avec un fonds d'indemnisation plafonné à 50 000 dollars par joueur. Au Québec, contactez la Loto-Québec, dont le délai moyen de traitement est de 45 jours. Pour les offshore, aucun recours canadien n'existe, la licence étrangère seule faisant foi.

Conclusion : la machine à sous gratuite au Canada, un jeu de conformité avant d'être un jeu de hasard

Le marché canadien des machines à sous gratuites repose sur un équilibre fragile entre accessibilité et régulation. Les 47 opérateurs ontariens, les 6 licences de Kahnawake et les dizaines de plateformes offshore cohabitent sous des régimes fiscaux et juridiques radicalement différents, avec des écarts de coût de conformité allant de 165 000 à 500 000 dollars la première année.

Pour le joueur, la règle reste simple : un numéro de licence visible, un certificat de laboratoire et un RTP publié suffisent à écarter la majorité des offres à risque. Ces 5 minutes de vérification valent mieux que n'importe quel avis utilisateur, surtout face à des amendes de 250 000 dollars qui grèvent la trésorerie des opérateurs non conformes.

Key takeaway : en 2026, la conformité n'est plus un coût optionnel mais la condition d'accès au marché canadien, et chaque joueur qui vérifie la licence d'une machine à sous gratuite contribue à faire respecter ce cadre.

Âge légal : 18 ans (Alberta, Manitoba, Québec, Saskatchewan, NWT) / 19 ans (Ontario, Colombie-Britannique, provinces de l'Atlantique, Nunavut). En cas de difficulté : Ligne d'aide sur les jeux problématiques du Québec, 1-800-461-0117 (gratuit, 24/7) ; Ontario, ConnexOntario, 1-866-531-2600 ; Canada entier, Association canadienne des joueurs, 1-866-299-1321. Registre d'auto-exclusion : Programme d'auto-exclusion de l'AGCO en Ontario et Registre d'auto-exclusion de la Loto-Québec, inscriptions gratuites auprès de chaque régulateur provincial.